Ce que l'on sait
- Thème
- Autres
- Matière déclarée par la collectivité
- Domaine et patrimoine — Gestion du domaine privé
Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Ce que dit l'acte
Le passage où le conseil décide
« APPROUVE la constitution d'une servitude au profit d'ENEDIS sur les parcelles cadostrées AC788 et AC79O ; • AUIORISE Monsieur le Maire à sîgner lo convention de servitude avec ENEDIS ; r AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout octe et tout document se rapportant à la convention de servltude. Acte »
Recopié automatiquement du PDF (repère « Dispositif »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.
Qui contacter
Le service
Mairie - Loudéac
20 rue Notre-Dame
22600 Loudéac
02 96 66 85 00Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Bruno LE BESCAUT
Maire, Loudéac
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.
Décisions liées
- même dossier14 octobre 2026AutresFONCIER - CONVENTION LCBC parcelle ZR192 Aire d'accueil des gens du voyageLire la décision
- même dossier14 octobre 2026AutresFONCIER - CONVENTION LCBC Entretien cours d'eau de la Ville Audrain parcelle ZE21Lire la décision
- même dossier14 octobre 2026AutresFONCIER - CONVENTION LCBC Entretien cours d'eau du Larhon parcelle YP17Lire la décision
- même dossier16 juillet 2026EnvironnementFONCIER - CONVENTION LCBC - AB764p - Site compostage le jardin des 4 saisonsLire la décision
← Toutes les décisions de LoudéacUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler