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Élus et institutions

INTERCOMMUNALITE - Transfert de la compétence EAU à compter du 01.01.2027

Conseil municipal de Loudéac · séance du mercredi 14 octobre 2026 · transmis en préfecture le 20 octobre 2026

Les 17 décisions de cette séance

Titre officielDL2608004 - INTERCOMMUNALITE - Transfert de la compétence EAU à compter du 01.01.2027

Lu par LicesINTERCOMMUNALITE - Transfert de la compétence EAU à compter du 01.01.2027

Ce que l'on sait

Thème
Élus et institutions
Matière déclarée par la collectivité
Institutions et vie politique — Intercommunalité

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« APPROUVE Ie transfert à Loudéac Communauté Bretagne Centre, à compter du 0e, jonvier 203O, de la compétence facultatîve t Eau t, telle que prévue à l,article L. 5214-16 du code général des collectivités terrîtoriales dans la mesure où |EPCI aura mis à proflt les 3 années pour récupérer auprès des syndicats et Communæ I'ensemble des données nécessoires à I'examen par le ConseÎl Munîcipat de ta définition de la compétence et de ses déclinaisons ; PRÉC|SE que cette compétence comprend les missions relevant du seruice publîc d'eau potable telles que définiæ aux artîcles L. »

Recopié automatiquement du PDF (repère « Dispositif »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Loudéac

20 rue Notre-Dame
22600 Loudéac

02 96 66 85 00Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Bruno LE BESCAUT
Maire, Loudéac

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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