Ce que l'on sait
- Thème
- Élus et institutions
- Matière déclarée par la collectivité
- Institutions et vie politique — Intercommunalité
Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Ce que dit l'acte
Le passage où le conseil décide
« APPROUVE Ie transfert à Loudéac Communauté Bretagne Centre, à compter du 0e, jonvier 203O, de la compétence facultatîve t Eau t, telle que prévue à l,article L. 5214-16 du code général des collectivités terrîtoriales dans la mesure où |EPCI aura mis à proflt les 3 années pour récupérer auprès des syndicats et Communæ I'ensemble des données nécessoires à I'examen par le ConseÎl Munîcipat de ta définition de la compétence et de ses déclinaisons ; PRÉC|SE que cette compétence comprend les missions relevant du seruice publîc d'eau potable telles que définiæ aux artîcles L. »
Recopié automatiquement du PDF (repère « Dispositif »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.
Qui contacter
Le service
Mairie - Loudéac
20 rue Notre-Dame
22600 Loudéac
02 96 66 85 00Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Bruno LE BESCAUT
Maire, Loudéac
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.