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113 décisions
- 9 novembre 2026 · LocarnÉlus et institutionsParticipation d'élus au Congrès des Maires de France et prise en charge des frais de déplacement et de séjourLire la décision
- 9 novembre 2026 · LocarnFinances et budgetRenégociation d'emprunts contractés auprès du Crédit AgricoleLire la décision
- 9 novembre 2026 · LocarnFinances et budgetDéclassement et fixation des modalités de vente du tracteur communalLire la décision
- 9 novembre 2026 · LocarnSubventions et associationsAttribution de subventions aux associations locales au titre de l'exercice 2026Lire la décision
- 9 novembre 2026 · LocarnFinances et budgetBudget principal décision modificative n° 2 (régularisation de la reprise du résultat de fonctionnement)Lire la décision
- 9 novembre 2026 · LocarnFinances et budgetCréances éteintesLire la décision
- 9 novembre 2026 · LocarnPersonnelApprobation de la convention de mise à disposition d'un agent communal auprès de l'Éducation Nationale sur le temps scolaireLire la décision
- 9 novembre 2026 · LocarnFinances et budgetApprobation du montant définitif des attributions de compensation pour l'année 2026Lire la décision
- 9 novembre 2026 · LocarnFinances et budgetModalités de gestion de la location de la salle communalLire la décision
- 9 novembre 2026 · LocarnCulture et sportTravaux de réparation de la toiture de la Salle des FêtesLire la décision
- 9 novembre 2026 · LocarnÉlus et institutionsDésignation du référent déontologue pour les élus locauxLire la décision
- 15 octobre 2026 · LocarnFinances et budgetDELIBCCAS 2026-3 - Décision modificative n°1Lire la décision
- 17 août 2026 · LocarnFinances et budgetModification de la délibération 60-2026 modifiant la délibération 43-2026Lire la décision
- 17 août 2026 · LocarnFinances et budgetSouscription d'une ligne de trésorerie interactive auprès du CMB des Côtes-d'Armor pour un montant maximum de 50 000Lire la décision
- 17 août 2026 · LocarnVoirie et travauxPour la qualification, affectation publique et constat d'exonération fiscale du parking public communal de 24 placesLire la décision
- 17 août 2026 · LocarnFinances et budgetModification rectificative de la délibération n° 2026-59 du 2 juillet 2026 relative à la Décision Modificative n° 1 du budget primitif 2026Lire la décision
- 17 août 2026 · LocarnTarifsGestion du matériel communal location du chapiteau municipal et demande de remise tarifaireLire la décision
- 17 août 2026 · LocarnPersonnelMandatement du CDG 22 pour la mise en concurrence du contrat-groupe d'assurance statutaireLire la décision
- 2 juillet 2026 · LocarnAcquisitionDemande d'achat d'une parcelle communale dossier La Croix RougeLire la décision
- 2 juillet 2026 · LocarnAcquisitionDemande d'achat de parcelle communale dossier Blérem Ar Sall Le [nom]1 € / m²Lire la décision
- 2 juillet 2026 · LocarnFinances et budgetInformation au ConseilLire la décision
- 2 juillet 2026 · LocarnÉlus et institutionsNomination des conseillers municipaux appelés à siéger dans les commissions thématiques de la Communauté de Communes du Kreiz-Breizh (CCKB)Lire la décision
- 2 juillet 2026 · LocarnÉlus et institutionsDésignation d'un conseiller référent Remembrement auprès de la CCKBLire la décision
- 2 juillet 2026 · LocarnSubventions et associationsAménagement des locaux de la mairie et organisation d'une exposition de photographies en partenariat avec l'association CicindèleLire la décision
- 2 juillet 2026 · LocarnFinances et budgetAutorisation d'achat et d'installation de cimaises pour la valorisation des espacesLire la décision
- 2 juillet 2026 · LocarnAutresAutorisation donnée à Monsieur le Maire pour la renégociation et la signature du bail du commerce communal en la forme authentiqueLire la décision
- 2 juillet 2026 · LocarnFinances et budgetDécision modificative n°1Lire la décision
- 2 juillet 2026 · LocarnFinances et budgetModification de la délibération 43 2026Lire la décision
- 2 juillet 2026 · LocarnCommande publiqueAutorisation de lancer une consultation publique mise en concurrence pour la mise en place d'un crédit de type ligne de trésorerieLire la décision
- 2 juillet 2026 · LocarnFinances et budgetAutorisation de cession de matériel roulant et d'équipements communauxLire la décision