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Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour la renégociation et la signature du bail du commerce communal en la forme authentique

Conseil municipal de Locarn · séance du jeudi 2 juillet 2026 · transmis en préfecture le 13 juillet 2026

Les 19 décisions de cette séance

Titre officielDDELIB 2026-58 Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour la renégociation et la signature du bail du commerce communal en la forme authentique

Lu par LicesAutorisation donnée à Monsieur le Maire pour la renégociation et la signature du bail du commerce communal en la forme authentique

Ce que l'on sait

Thème
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Matière déclarée par la collectivité
Domaine et patrimoine — Gestion du domaine public

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

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Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

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Qui contacter

Le service

Mairie - Locarn

8 place du Centre
22340 Locarn

02 96 36 63 27Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Christophe DE QUELEN
Maire, Locarn

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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