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40 décisions
- 9 octobre 2026 · Bulat-PestivienÀ vérifierVente de terrainCession d'une issue communale au village du Derlac'hVente par la commune1 € / m²Lire la décision
- 9 octobre 2026 · Bulat-PestivienTarifsRévision des tarifs de la garderie scolaire à compter du 1er janvier 2027Lire la décision
- 23 juillet 2026 · Bulat-PestivienVente de terrainVente de la parcelle communale cadastrée section F 929 située à KerscolanLire la décision
- 23 juillet 2026 · Bulat-PestivienPréemptionExercice droit de préemption urbain - Acquisition des parcelles AB 17, 18, 19 et 42La commune préempte25 800 €Lire la décision
- 23 juillet 2026 · Bulat-PestivienFinances et budgetDécision modificative n°1 - acquisition des parcelles AB 17, 18, 19 et 42Lire la décision
- 23 juillet 2026 · Bulat-PestivienSocialFinancement du projet "Maison des Solidarités" de Guingamp Paimpol AgglomérationLire la décision
- 23 juillet 2026 · Bulat-PestivienSubventions et associationsModification du dispositif d'aide à l'installation des jeunes agriculteurs, artisans et commerçants et attribution d'une subventionLire la décision
- 23 juillet 2026 · Bulat-PestivienSubventions et associationsAttribution d'une subvention à la société de chasse communale "La Bulatoise"Lire la décision
- 23 juillet 2026 · Bulat-PestivienPersonnelCréation d'un poste non permanent pour accroissement temporaire d'activitéLire la décision
- 23 juillet 2026 · Bulat-PestivienPersonnelDélibération mandatant le CDG 22 pour la mise en concurrence du contrat-groupe d'assurance statutaireLire la décision
- 22 mai 2026 · Bulat-PestivienAcquisitionDemande d'achat d'une parcelle communaleLire la décision
- 22 mai 2026 · Bulat-PestivienÀ vérifierVente de terrainCession d'une issue communale au village du ChâteauVente par la commune1 € / m²Lire la décision
- 22 mai 2026 · Bulat-PestivienÀ vérifierVente de terrainCession d'une issue communale au village de Krec'heurVente par la commune1 € / m²Lire la décision
- 22 mai 2026 · Bulat-PestivienPersonnelCréation de contrats pour accroissement saisonnier d'activitéLire la décision
- 22 mai 2026 · Bulat-PestivienSubventions et associationsSubventions aux associations 2026Lire la décision
- 22 mai 2026 · Bulat-PestivienVoirie et travauxProgramme de voirie 2026Lire la décision
- 22 mai 2026 · Bulat-PestivienÉlus et institutionsDésignation des représentants aux commissions thématiques de Guingamp Paimpol AgglomérationLire la décision
- 22 mai 2026 · Bulat-PestivienÉlus et institutionsDésignation d'un représentant Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT)Lire la décision
- 22 mai 2026 · Bulat-PestivienÉlus et institutionsDésignation des référents D²Lire la décision
- 22 mai 2026 · Bulat-PestivienÉlus et institutionsConstitution de la Commission de Contrôle de la Liste Electorale (CCLE)Lire la décision
- 22 mai 2026 · Bulat-PestivienÉlus et institutionsConstitution de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID)Lire la décision
- 3 avril 2026 · Bulat-PestivienFinances et budgetAffectation du résultat 2025 du budget principal de la communeLire la décision
- 3 avril 2026 · Bulat-PestivienÉlus et institutionsDésignation d'un nouveau maître d'uvre pour le projet de maison partagéeLire la décision
- 3 avril 2026 · Bulat-PestivienFinances et budgetModification de la délibération n°2026/003/01 relative à l'autorisation d'engagement des dépenses avant le vote du budget primitifLire la décision
- 31 mars 2026 · Bulat-PestivienÉlus et institutionsDésignation des délégués aux différents syndicats, organismes et associations et formation des commissions communalesLire la décision
- 31 mars 2026 · Bulat-PestivienFinances et budgetVote des taux d'imposition 2026Lire la décision
- 31 mars 2026 · Bulat-PestivienÉlus et institutionsDélégations du Conseil Municipal au MaireLire la décision
- 20 mars 2026 · Bulat-PestivienÉlus et institutionsIndemnités du Maire et des AdjointsLire la décision
- 20 mars 2026 · Bulat-PestivienÉlus et institutionsPV élection du maire et des adjointsLire la décision
- 30 janvier 2026 · Bulat-PestivienAutresDemande d'échange parcellaireLire la décision