Aller au contenu
PréemptionLa commune préempte

Exercice droit de préemption urbain - Acquisition des parcelles AB 17, 18, 19 et 42

Conseil municipal de Bulat-Pestivien · séance du jeudi 23 juillet 2026 · transmis en préfecture le 28 juillet 2026

En clair

Prix
25 800 €
… superficie de dm ajsoone appartenant à Mr [particulier], au prix de 25 800€ ; Les Communes « | Patrimoine Rural ace Mairie - 3, Porz an ti-ker …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Parcelles
AB 17, AB 18, AB 19
… 02/07 — Exercice droit de préemption urbain Acquisition des parcelles AB 17, 18, 19 et 42 Le Conseil Municipal, VU le Code Général des Collectiv …
Signaler une erreur sur ce chiffre

Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Bulat-Pestivien

3 Porz-an-Ti-Kêr
22160 Bulat-Pestivien

02 96 45 72 00Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Olivier CHARLES
Maire, Bulat-Pestivien

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

← Toutes les décisions de Bulat-PestivienUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler