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Vente de terrainVente par la communeÀ vérifier

Cession d'une issue communale au village du Derlac'h

Conseil municipal de Bulat-Pestivien · séance du vendredi 9 octobre 2026 · transmis en préfecture le 26 octobre 2026

Les 2 décisions de cette séance

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Prix au m²
1 € / m²
… incipe de cette aliénation au profit de Mr [particulier] au prix de 1€ le m², étant précisé que les frais liés au bornage seront à sa charge. - …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Bulat-Pestivien

3 Porz-an-Ti-Kêr
22160 Bulat-Pestivien

02 96 45 72 00Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Olivier CHARLES
Maire, Bulat-Pestivien

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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