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Acquisition

Demande d'achat d'une parcelle communale

Conseil municipal de Bulat-Pestivien · séance du vendredi 22 mai 2026 · transmis en préfecture le 28 mai 2026

En clair

Parcelle
F 926
… ERNARD [nom] qui souhaite faire l'acquisition de la parcelle section F n° 926 dont la commune deviendra prochainement propriétaire dans le cadre de …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Le service

Mairie - Bulat-Pestivien

3 Porz-an-Ti-Kêr
22160 Bulat-Pestivien

02 96 45 72 00Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Olivier CHARLES
Maire, Bulat-Pestivien

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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