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- 11 février 2026 · Saint-Gérand-CroixanvecAutresÉchange de parcelle - impasse de GuerlogodenLire la décision
- 11 février 2026 · Saint-Gérand-CroixanvecAcquisitionAcquisition parcelle rue des ÉcolesAchat par la communeLire la décision
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- 11 février 2026 · Saint-Gérand-CroixanvecFinances et budgetEmprunt pour construction 11 logementsLire la décision
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- 15 décembre 2025 · Saint-Gérand-CroixanvecTarifsTarifs Retaurant scolaire 2026Lire la décision
- 15 décembre 2025 · Saint-Gérand-CroixanvecTarifsTarifs garderie 2026Lire la décision
- 15 décembre 2025 · Saint-Gérand-CroixanvecTarifsTarifs cimetières 2026Lire la décision
- 15 décembre 2025 · Saint-Gérand-CroixanvecTarifsTarif utilisation salle des sports 2026Lire la décision
- 15 décembre 2025 · Saint-Gérand-CroixanvecFinances et budgetParticipations frais fonctionnement des salles 2026Lire la décision
- 15 décembre 2025 · Saint-Gérand-CroixanvecSubventions et associationsSubventions aux écolesLire la décision
- 15 décembre 2025 · Saint-Gérand-CroixanvecSubventions et associationsSubventions associations 2026Lire la décision
- 15 décembre 2025 · Saint-Gérand-CroixanvecFinances et budgetDécision modificative (DM) N°2 budget communeLire la décision
- 15 décembre 2025 · Saint-Gérand-CroixanvecAutresConvention passage VC 101Lire la décision
- 25 novembre 2025 · Saint-Gérand-CroixanvecSocialConvention participation risque santéLire la décision
Commune : décision du conseil municipal. Intercommunalité : décision du conseil communautaire (PLUi, zones d'activité, eau, déchets…), valable pour toutes ses communes. Chaque résultat indique la collectivité qui a décidé.