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Vente de terrain

Cession CR 6 [nom]

Conseil municipal de Saint-Gérand-Croixanvec · séance du lundi 15 décembre 2025 · transmis en préfecture le 18 décembre 2025

Les 10 décisions de cette séance

Titre officielCESSION CR 6 [nom]

En clair

Prix au m²
0,61 € / m²
… N° 6 situé Bolan d'une superficie de 336 m². Le prix de vente est de 0.61 € le m², fixé par délibération du 03 février 2017. Les frais de bornage et d …
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Surface
336 m²
… ir une partie du chemin Communal N° 6 situé Bolan d'une superficie de 336 m². Le prix de vente est de 0.61 € le m², fixé par délibération du 03 f …
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Lieu
CHEMIN RURAL N
… ABLÉ À été élu secrétaire : [particulier] | CESSION D'UNE PARTIE DU CHEMIN RURAL N°6 - [nom] | Monsieur le Maire explique que Monsieur et Madame [particulier] …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Saint-Gérand-Croixanvec

3 rue du Presbytère
56920 Saint-Gérand-Croixanvec

02 97 51 40 09Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Claude Albert LEBRIS
Maire, Saint-Gérand-Croixanvec

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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