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AcquisitionAchat par la commune

Acquisition parcelle rue des Écoles

Conseil municipal de Saint-Gérand-Croixanvec · séance du mercredi 11 février 2026 · transmis en préfecture le 25 mars 2026

Titre officielACQUISITION PARCELLE RUE DES ECOLES

Lu par LicesAcquisition parcelle rue des Écoles

En clair

Parcelle
OA 706
… 6 mai 2025, la commune a décidé de faire l'acquisition de la parcelle OA 706 appartenant à SA D'HABITATIONS A [nom] MODÉRÉ D'ARMORIQUE. La SA D'H …
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Lieu
RUE DES ÉCOLES
… [nom] A été élu secrétaire : [particulier] : ACQUISITION PARCELLE RUE DES ÉCOLES ; Monsieur le Maire explique que lors de la séance du Conseil Munici …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

RUE DES ÉCOLES — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Mairie - Saint-Gérand-Croixanvec

3 rue du Presbytère
56920 Saint-Gérand-Croixanvec

02 97 51 40 09Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Claude Albert LEBRIS
Maire, Saint-Gérand-Croixanvec

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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