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173 décisions
- 18 juin 2026 · PloërmelVoirie et travauxCommerce - Dispositif d'indemnisation des dépenses liées au changement de dénomination des places de l'Union et du TribunalLire la décision
- 18 juin 2026 · PloërmelÉcoles et jeunesseÉducation - Convention-type de mise à disposition de salles de l'école Antoine de Saint-ExupéryLire la décision
- 18 juin 2026 · PloërmelTarifsÉducation - Évolution des tarifs de la restauration scolaireLire la décision
- 18 juin 2026 · PloërmelTarifsÉducation - Évolution des tarifs des accueils de loisirs périscolairesLire la décision
- 18 juin 2026 · PloërmelÉlus et institutionsPropos liminaires - Adoption du procès-verbal du conseil municipal du 19 mai 2026Lire la décision
- 18 juin 2026 · PloërmelAutresAffaires foncières - Constitution d'une servitude de réseau électrique et convention relative à un branchement électrique 28 avenue Georges PompidouLire la décision
- 18 juin 2026 · PloërmelÉlus et institutionsInstallation du conseil municipal - Règlement intérieur de la commission d'appel d'offres (CAO) et de la commission marchés à procédure adaptée (CMAPA)Lire la décision
- 18 juin 2026 · PloërmelÉlus et institutionsInstallation du conseil municipal - Création d'une commission communale pour l'accessibilité (CCA) et détermination de sa compositionLire la décision
- 18 juin 2026 · PloërmelÉlus et institutionsPropos liminaires - Compte-rendu des décisions prises par le maire par délégations du conseilLire la décision
- 18 juin 2026 · PloërmelCommande publiqueÉducation - Rénovation de l'école Jules Verne Attribution du marché de travauxLire la décision
- 19 mai 2026 · PloërmelAutresQuestions diverses - Cession d'une remorque / scène mobileVente par la commune32 000 €Lire la décision
- 19 mai 2026 · PloërmelAutresAffaires foncières - Reprise des parcelles du groupement syndical forestier de Ploërmel dans le cadre de sa dissolutionLire la décision
- 19 mai 2026 · PloërmelZAC et aménagementAffaires foncières - Cession d'une parcelle rue de la Bande Perrière tranche 4 de la ZAC de la Noé VerteVente par la commune78 516 €6 543 m²Lire la décision
- 19 mai 2026 · PloërmelAcquisitionAffaires foncières - Acquisition de parcelles rue du Caporal René DejeanAchat par la commune1 € (euro symbolique)774 m²Lire la décision
- 19 mai 2026 · PloërmelPersonnelRessources humaines - Instauration de l'indemnité forfaitaire complémentaire pour élections (IFCE)Lire la décision
- 19 mai 2026 · PloërmelPersonnelRessources humaines - Recrutement d'agents contractuels de droit publicLire la décision
- 19 mai 2026 · PloërmelPersonnelRessources humaines - Modification du tableau des emplois permanents et des effectifsLire la décision
- 19 mai 2026 · PloërmelPersonnelRessources humaines - Comité social territorial commun entre Ploërmel Communauté, le CIAS de Ploërmel Communauté, la ville de Ploërmel et le CCAS de la ville de Ploërmel détermination de sa compositionLire la décision
- 19 mai 2026 · PloërmelFinances et budgetAffaires financières - Mise aux enchères de biens appartenant à la communeLire la décision
- 19 mai 2026 · PloërmelFinances et budgetAffaires financières - Cession d'un engin de chantier télescopiqueLire la décision
- 19 mai 2026 · PloërmelFinances et budgetAffaires financières - Admission d'un titre de recettes en créance éteinteLire la décision
- 19 mai 2026 · PloërmelFinances et budgetAffaires financières - Budget principal affectation du résultat 2025Lire la décision
- 19 mai 2026 · PloërmelFinances et budgetAffaires financières - Comptes financiers uniques 2025 budget principal et budgets annexesLire la décision
- 19 mai 2026 · PloërmelFinances et budgetAffaires financières - Règlement budgétaire et financierLire la décision
- 19 mai 2026 · PloërmelFinances et budgetSécurité - Sécurisation de l'église Saint-Armel mise en place d'un système de vidéoprotection demande de financementsLire la décision
- 19 mai 2026 · PloërmelCulture et sportCulture - Convention de partenariat tripartite entre la ville de Ploërmel, Sonerion Fédération Nationale des Bagadoù et le Bagad de Ploërmel pour l'organisation d'un concours de bagadoù de 5ème catégorie Ploërmel fête l'été 2026Lire la décision
- 19 mai 2026 · PloërmelSubventions et associationsCulture - Règlement intérieur du plateau des associations Les CarmesLire la décision
- 19 mai 2026 · PloërmelAutresAffaires foncières - Rétrocession des espaces communs des tranches 1 et 2 de la ZAC de la Noé VerteLire la décision
- 19 mai 2026 · PloërmelAutresAffaires foncières - Convention portant mise à disposition de parcelles à Morbihan Énergies pour l'implantation d'un transformateur électrique rue de la Bande Perrière tranche 4 de la ZAC de la Noé VerteLire la décision
- 19 mai 2026 · PloërmelAutresAffaires foncières - Échange sans soulte d'emprises foncières situées chemin de Barbotin avec Ploërmel CommunautéLire la décision
Commune : décision du conseil municipal. Intercommunalité : décision du conseil communautaire (PLUi, zones d'activité, eau, déchets…), valable pour toutes ses communes. Chaque résultat indique la collectivité qui a décidé.