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178 décisions
- 7 mai 2026 · Montauban-de-BretagneAcquisitionRenonciation acquisition parcelles ZI 320 et 233_La HoussaisAchat par la commune3 684 m²Lire la décision
- 7 mai 2026 · Montauban-de-BretagneÉcoles et jeunesseFixation de la participation des communes extérieures aux frais de fonctionnement des écoles publiques_coût élève 2026Lire la décision
- 7 mai 2026 · Montauban-de-BretagneFinances et budgetDécision modificative n° 2021_01 budget annexe locaux commerciauxLire la décision
- 7 mai 2026 · Montauban-de-BretagneÉcoles et jeunesseFixation de la participation de la ville aux frais de fonctionnement de l'école primaire privée_exercice 2026Lire la décision
- 7 mai 2026 · Montauban-de-BretagneFinances et budgetDécision modificative n° 2026_01 budget principal VilleLire la décision
- 7 mai 2026 · Montauban-de-BretagneFinances et budgetReglement budgétaire et financierLire la décision
- 7 mai 2026 · Montauban-de-BretagnePersonnelCréation d'un CST local commun et fixation du nombre de membres de chaque collègeLire la décision
- 7 mai 2026 · Montauban-de-BretagneAutresConvention de mise à disposition de terrains à la Communauté Communes Saint-Méen Montauban pour la nouvelle station épuration (STEP)Lire la décision
- 7 mai 2026 · Montauban-de-BretagneEnvironnementConvention de mise à disposition de terrains au SMICTOM pour la nouvelle DECHETERIELire la décision
- 7 mai 2026 · Montauban-de-BretagneÉlus et institutionsApprobation du procès verbal de la séance de conseil municipal du 2 avril 2026Lire la décision
- 7 mai 2026 · Montauban-de-BretagneÉlus et institutionsDésignation du secrétaire de séance Conseil Municipal du 7 mai 2026Lire la décision
- 7 mai 2026 · Montauban-de-BretagneÉlus et institutionsProposition de membres pour la commission communale des impôts directs CCIDLire la décision
- 7 mai 2026 · Montauban-de-BretagneÉcoles et jeunesseParticipation obligatoire pour scolarisation extérieure ULIS, année 2024-2025, école privée Montfort-sur-MeuLire la décision
- 2 avril 2026 · Montauban-de-BretagnePermis et lotissementsReglement attribution lots à bâtir lotissement clos de la FontaineVente par la communeLire la décision
- 2 avril 2026 · Montauban-de-BretagnePermis et lotissementsRèglement d'attribution des terrains à bâtir communaux du lotissement du Domaine des Pêcheries150 € / m²Lire la décision
- 2 avril 2026 · Montauban-de-BretagneÉlus et institutionsDésignation d'un représentant pour le Syndicat Départemental d'Energie 35Lire la décision
- 2 avril 2026 · Montauban-de-BretagneÉlus et institutionsModification composition Conseil Administration et désignation des membres du CCASLire la décision
- 2 avril 2026 · Montauban-de-BretagneÉlus et institutionsInstauration de la commission accessibilité et désignation des membresLire la décision
- 2 avril 2026 · Montauban-de-BretagneÉlus et institutionsInstauration des commissions comunales et désignation des membresLire la décision
- 2 avril 2026 · Montauban-de-BretagneVoirie et travauxDesserte de la Brohinière_déclassement et reclassement de voiriesLire la décision
- 2 avril 2026 · Montauban-de-BretagneÉlus et institutionsDésignation des délégués aux organismes extérieursLire la décision
- 2 avril 2026 · Montauban-de-BretagneÉlus et institutionsElection des membres de la commission d'appel d'offresLire la décision
- 2 avril 2026 · Montauban-de-BretagneAutresInstallation d'une guinguette estivale_principes de la convention occupation domaine publicLire la décision
- 2 avril 2026 · Montauban-de-BretagneSocialDénomination de la voie interne du lotissement du pôle santéLire la décision
- 2 avril 2026 · Montauban-de-BretagneVoirie et travauxConvention EPTB_COMMUNE travaux milieux aquatiques ruisseau Ville EonLire la décision
- 2 avril 2026 · Montauban-de-BretagneÉlus et institutionsApprobation du procès verbal de la séance de conseil municipal du 20 mars 2026Lire la décision
- 2 avril 2026 · Montauban-de-BretagneÉlus et institutionsDésignation du secrétaire de séance Conseil Municipal du 2 avril 2026Lire la décision
- 2 avril 2026 · Montauban-de-BretagneÉlus et institutionsTableau du conseil municipal 2026_ modification 2026_04 suite démission MME [particulier]Lire la décision
- 2 avril 2026 · Montauban-de-BretagneÉlus et institutionsProcès-verbal installation conseiller municipal suite à démissionLire la décision
- 2 avril 2026 · Montauban-de-BretagneÉlus et institutionsFixation des indemnités de fonctions des élusLire la décision
Commune : décision du conseil municipal. Intercommunalité : décision du conseil communautaire (PLUi, zones d'activité, eau, déchets…), valable pour toutes ses communes. Chaque résultat indique la collectivité qui a décidé.