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AcquisitionAchat par la commune

Renonciation acquisition parcelles ZI 320 et 233_La Houssais

Conseil municipal de Montauban-de-Bretagne · séance du jeudi 7 mai 2026 · transmis en préfecture le 29 mai 2026

En clair

Estimation des Domaines
80 € / m²
… n date du 17 décembre 2025 estimant la valeur vénale de la parcelle à 80 €/m², avec une marge d'appréciation de 10 %, pour les parcelles cadastr …
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Surface
3 684 m²
… ZI numéros 320 & 233, situées à La Houssais, d'une surface totale de 3 684 m², Article 2 : CHARGE Madame le Maire, ou son représentant, de l'exécu …
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Parcelles
ZI 320, ZI 233
… e marge d'appréciation de 10 %, pour les parcelles cadastrées section ZI numéros 320 & 233, CONSIDERANT l'intérêt de la ville à acquérir cette parcelle e …
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Lieu
La Houssais
… IONS : Renonciation à acquisitions parcelles ZI numérotées 320 et 233_La Houssais Rapporteur : [nom] Annexe : avis des domaines sur la …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

La Houssais — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

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Le service

Mairie - Montauban-de-Bretagne

7 rue Saint-Éloi
35360 Montauban-de-Bretagne

02 99 06 42 55Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Jenny QUINTIN
Maire, Montauban-de-Bretagne

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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