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Permis et lotissements

Règlement d'attribution des terrains à bâtir communaux du lotissement du Domaine des Pêcheries

Conseil municipal de Montauban-de-Bretagne · séance du jeudi 2 avril 2026 · transmis en préfecture le 7 avril 2026

Les 18 décisions de cette séance

En clair

Prix au m²
150 € / m²
… attribuer les terrains à bâtir communaux et fixant le prix de vente à 150 € TTC le m² hors frais, du domaine des Pêcheries, VU la lettre valant avis des …
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Lieu
lotissement du Domaine des Pêcheries
… IENATIONS : Règlement d'attribution des terrains à bâtir communaux du lotissement du Domaine des Pêcheries [3.2] Rapporteur : [nom] Annexes : règlement d'attri …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Qui contacter

Le service

Mairie - Montauban-de-Bretagne

7 rue Saint-Éloi
35360 Montauban-de-Bretagne

02 99 06 42 55Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Jenny QUINTIN
Maire, Montauban-de-Bretagne

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

Décisions liées

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