Aller au contenu
Permis et lotissementsVente par la commune

Reglement attribution lots à bâtir lotissement clos de la Fontaine

Conseil municipal de Montauban-de-Bretagne · séance du jeudi 2 avril 2026 · transmis en préfecture le 7 avril 2026

Titre officielreglement attribution lots à bâtir lotissement clos de la Fontaine

Lu par LicesReglement attribution lots à bâtir lotissement clos de la Fontaine

En clair

Parcelles
A 2, E 10
… timée = : Adresse > Prix du terrain par du lot enm 2 Total en € m‘en€ A 2, rue Claude Monet 225 150 33750 E 10, rue Claude Monet 225 150 33750 …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Lieu
lotissement du Clos
… IENATIONS : Règlement d'attribution des terrains à bâtir communaux du lotissement du Clos de la Fontaine 2 [3.2] Rapporteur : [nom] Annexe : r …
Signaler une erreur sur ce chiffre

Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Montauban-de-Bretagne

7 rue Saint-Éloi
35360 Montauban-de-Bretagne

02 99 06 42 55Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Jenny QUINTIN
Maire, Montauban-de-Bretagne

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

Décisions liées

← Toutes les décisions de Montauban-de-BretagneUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler