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113 décisions
- 12 novembre 2026 · Luitré-DompierrePréemptionDéclaration d'intention d'aliéner (DIA) 8 rue du VendelaisLa commune renonce à préempter1 131 m²Lire la décision
- 12 novembre 2026 · Luitré-DompierrePermis et lotissementsLotissement Rolanderies Prix de VenteVente par la commune10 418 m²Lire la décision
- 12 novembre 2026 · Luitré-DompierreAutresConvention Apl 4 rue du VendelaisLire la décision
- 12 novembre 2026 · Luitré-DompierreCommande publiqueConvention archives départementales 2027Lire la décision
- 12 novembre 2026 · Luitré-DompierrePersonnelFonction publique — Personnel titulaire et stagiaireLire la décision
- 8 octobre 2026 · Luitré-DompierrePréemptionDéclaration d'intention d'aliéner (DIA) 1954 LE [nom]La commune renonce à préempter8 201 m²Lire la décision
- 8 octobre 2026 · Luitré-DompierreAcquisitionAcquisition terrain 100 ZI 72 traversAchat par la commune5 € / m²10 418 m²Lire la décision
- 8 octobre 2026 · Luitré-DompierreÉlus et institutionsRapport activité 2025Lire la décision
- 8 octobre 2026 · Luitré-DompierreAutresLibertés publiques et pouvoirs de police — Police municipaleLire la décision
- 8 octobre 2026 · Luitré-DompierreCommande publique[particulier] pénalités retard lot 1 [nom]Lire la décision
- 8 octobre 2026 · Luitré-DompierrePersonnelDébat obligatoire PSCLire la décision
- 8 octobre 2026 · Luitré-DompierreFinances et budgetFinances locales — DiversLire la décision
- 10 septembre 2026 · Luitré-DompierrePréemptionDéclaration d'intention d'aliéner (DIA) 4BIS rue St MartinLa commune renonce à préempter389 m²Lire la décision
- 10 septembre 2026 · Luitré-DompierrePréemptionDéclaration d'intention d'aliéner (DIA) 5 rue du VendelaisLa commune renonce à préempter1 026 m²Lire la décision
- 10 septembre 2026 · Luitré-DompierrePréemptionDéclaration d'intention d'aliéner (DIA) 1 rue du Stade DompierreLa commune renonce à préempter690 m²Lire la décision
- 10 septembre 2026 · Luitré-DompierreVoirie et travauxDCM2026_086 SDE35 rapports 2025Lire la décision
- 10 septembre 2026 · Luitré-DompierrePersonnelCréation 2 postes non permanents Ata 2026Lire la décision
- 10 septembre 2026 · Luitré-DompierreAutresPriorité à droiteLire la décision
- 10 septembre 2026 · Luitré-DompierrePersonnelCréation poste conducteur transport scolaire ARLire la décision
- 10 septembre 2026 · Luitré-DompierreVoirie et travauxRégie transportLire la décision
- 10 septembre 2026 · Luitré-DompierrePersonnelCréation poste navette MajLire la décision
- 10 septembre 2026 · Luitré-DompierreVoirie et travauxDevis orangeLire la décision
- 10 septembre 2026 · Luitré-DompierreVoirie et travauxDEVIS [particulier]Lire la décision
- 2 juillet 2026 · Luitré-DompierrePréemptionDéclaration d'intention d'aliéner (DIA) 22 rue du M'aineLa commune renonce à préempter2 280 m²Lire la décision
- 2 juillet 2026 · Luitré-DompierrePersonnelCréation poste navetteLire la décision
- 2 juillet 2026 · Luitré-DompierrePersonnelCréation poste agent technique polyvalentLire la décision
- 2 juillet 2026 · Luitré-DompierrePersonnelCréation poste conducteur transport scolaireLire la décision
- 2 juillet 2026 · Luitré-DompierreCommande publique[nom] Diac avenant contrat LLD R5Lire la décision
- 2 juillet 2026 · Luitré-DompierreVoirie et travauxÉtude SDE35 lot RolanderiesLire la décision
- 2 juillet 2026 · Luitré-DompierreCommande publiqueMobilier pôle administratif [nom] BuroLire la décision