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PréemptionLa commune renonce à préempter

Déclaration d'intention d'aliéner (DIA) 22 rue du M'aine

Conseil municipal de Luitré-Dompierre · séance du jeudi 2 juillet 2026 · transmis en préfecture le 8 juillet 2026

Titre officielDCM2026_078 DIA 22 RUE DU MAINE

Lu par LicesDéclaration d'intention d'aliéner (DIA) 22 rue du M'aine

En clair

Surface
2 280 m²
… les : AW 177-179-205 à Luitré - Adresse : 22 Rue du Maine - Surface : 2 280 m² (Zonage UE) Entendu le présent exposé, il est proposé au conseil muni …
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Parcelles
AW 177, AW 179, AW 205
… d'aliéner qui concerne le bien ci-après : - Références cadastrales : AW 177-179-205 à Luitré - Adresse : 22 Rue du Maine - Surface : 2 280 m² (Zo …
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Lieu
22 RUE DU MAINE
OBJET DE LA DELIBERATION N°2026/078 : DIA - 22 RUE DU MAINE Rapporteur : M. le Maire En raison du droit de préempƟon insƟtué sur …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

22 RUE DU MAINE — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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35133 Luitré-Dompierre

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Le maire

Florian SALMON
Maire, Luitré-Dompierre

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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