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AcquisitionAchat par la commune

Acquisition terrain 100 ZI 72 travers

Conseil municipal de Luitré-Dompierre · séance du jeudi 8 octobre 2026 · transmis en préfecture le 13 octobre 2026

Titre officielDCM2026_090 ACQUISITION TERRAIN 100 ZI 72 TRAVERS

Lu par LicesAcquisition terrain 100 ZI 72 travers

En clair

Prix au m²
5 € / m²
… 0 ZI 97 d'une contenance totale de 10 418 m² au prix de 52 090€, soit 5.00€ du m². Un acte de vente a été signé le 19 octobre 2023. GEOMAT était inte …
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Surface
10 418 m²
… uérir les parcelles 100 ZI 96 & 100 ZI 97 d'une contenance totale de 10 418 m² au prix de 52 090€, soit 5.00€ du m². Un acte de vente a été signé l …
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Parcelles
ZI 96, ZI 100, ZI 97
… juin 2023, le conseil municipal a décidé d'acquérir les parcelles 100 ZI 96 & 100 ZI 97 d'une contenance totale de 10 418 m² au prix de 52 090€, …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Le service

Mairie - Luitré

14 rue de Normandie Luitré
35133 Luitré-Dompierre

02 99 97 91 26Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Florian SALMON
Maire, Luitré-Dompierre

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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