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PréemptionLa commune renonce à préempter

Déclaration d'intention d'aliéner (DIA) 4BIS rue St Martin

Conseil municipal de Luitré-Dompierre · séance du jeudi 10 septembre 2026 · transmis en préfecture le 15 septembre 2026

Titre officielDCM2026_088 DIA 4BIS RUE ST MARTIN

Lu par LicesDéclaration d'intention d'aliéner (DIA) 4BIS rue St Martin

En clair

Surface
389 m²
… rales : AX 46-140 à Luitré - Adresse : 4 bis rue St MarƟn - Surface : 389 m² (Zonage UC) Entendu le présent exposé, Après en avoir délibéré, le co …
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Parcelles
AX 46, AX 140
… d'aliéner qui concerne le bien ci-après : - Références cadastrales : AX 46-140 à Luitré - Adresse : 4 bis rue St MarƟn - Surface : 389 m² (Zonag …
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Lieu
RUE ST MARTIN
OBJET DE LA DELIBERATION N°2026/088 : DIA - 4BIS RUE ST MARTIN Rapporteur : M. le Maire En raison du droit de préempƟon insƟtué sur …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

RUE ST MARTIN — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

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Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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35133 Luitré-Dompierre

02 99 97 91 26Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Florian SALMON
Maire, Luitré-Dompierre

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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