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95 décisions
- 2 mars 2026 · Beaussais-sur-MerFinances et budgetDélibération Compte financier unique (CFU) 2025 Budget communeVoir la décision
- 26 février 2026 · Beaussais-sur-MerVente de terrainRétrocession à la commune des voiries et parties communes de parcelles rue de la Vallée d'Emeraude - PloubalayAchat par la commune1 € (euro symbolique)Lire la décision
- 26 février 2026 · Beaussais-sur-MerPLU / PLUiActualisation du prix de cession d'une emprise de terrain en zone 1AUb rue de Fonteny (AE 106p - AE 72p)Lire la décision
- 26 février 2026 · Beaussais-sur-MerVente de terrainCession amiable de terres agricoles à des exploitants agricolesVoir la décision
- 26 février 2026 · Beaussais-sur-MerÀ vérifierAcquisitionBilan des acquisitions et cessions opérées par la commune de Beaussais-sur-Mer (exercice 2025)Voir la décision
- 26 février 2026 · Beaussais-sur-MerFinances et budgetAffectation du résultat 2025 Budget primitif (BP) communeLire la décision
- 26 février 2026 · Beaussais-sur-MerFinances et budgetAffectation du résultat 2025 BP Boule d'OrLire la décision
- 26 février 2026 · Beaussais-sur-MerFinances et budgetAffectation du résultat 2025 BP lotissement le DolmenLire la décision
- 26 février 2026 · Beaussais-sur-MerAutresRégularisation d'emprises foncières avec Mme [particulier] au lieu-dit Caharet, PloubalayVoir la décision
- 26 février 2026 · Beaussais-sur-MerÉlus et institutionsMeublés de tourisme - Instauration du numéro unique d'enregistrementLire la décision
- 26 février 2026 · Beaussais-sur-MerFinances et budgetAffectation du résultat 2025 BP éco quartierLire la décision
- 26 février 2026 · Beaussais-sur-MerFinances et budgetDébat d'Orientations Budgétaires 2026Lire la décision
- 26 février 2026 · Beaussais-sur-MerPersonnelCréation d'un poste non permanent pour un accroissement temporaire d'activité d'un an au service animationLire la décision
- 26 février 2026 · Beaussais-sur-MerSocialSDE 22 - Rénovation de 4 foyers rue du Cognet (programmation Fonds Verts)Lire la décision
- 26 février 2026 · Beaussais-sur-MerVoirie et travauxTravaux d'extension d'éclairage public " Le Pont Crétin "Lire la décision
- 26 février 2026 · Beaussais-sur-MerSocialTravaux Rénovation Eclairage Public de 3 foyers au Lotissement " Prés Jolis "Lire la décision
- 26 février 2026 · Beaussais-sur-MerVoirie et travauxDomaine du Vieux Bourg - [nom] demande de rétrocession des ouvrages et des espaces communsLire la décision
- 29 janvier 2026 · Beaussais-sur-MerVente de terrainCession amiable d'un terrain à bâtir situé rue du Clos Guérin - Ploubalay pour la construction d'un cabinet médicalVoir la décision
- 29 janvier 2026 · Beaussais-sur-MerÀ vérifierAcquisitionAcquisition à l'euro symbolique d'une bande de terrain B1290 pour la création d'un chemin communalVoir la décision
- 29 janvier 2026 · Beaussais-sur-MerVente de terrainCession amiable d'emprises de trottoir place de la Nuit du 6 août 1944 pour l'extension du Bar l'EmeraudeVente par la commune32 800 €400 € / m²Lire la décision
- 29 janvier 2026 · Beaussais-sur-MerAutresApprobation du plan communal de sauvegardeVoir la décision
- 29 janvier 2026 · Beaussais-sur-MerPersonnelCréation de postes non permanents pour des accroissements saisonniers d'activitéLire la décision
- 29 janvier 2026 · Beaussais-sur-MerCommande publiqueRemboursement exceptionnel de frais de fourrièreVoir la décision
- 29 janvier 2026 · Beaussais-sur-MerTarifsHangar du Plessix Balisson dénomination et tarificationLire la décision
- 29 janvier 2026 · Beaussais-sur-MerFinances et budgetDemande de DETR 2026 pour la requalification de la traversée du bourg de TrégonLire la décision
- 15 janvier 2026 · Beaussais-sur-MerFinances et budgetDélibération DOB SIVU gendarmerie PloubalayLire la décision
- 3 décembre 2025 · Beaussais-sur-MerPLU / PLUiDétermination du prix de cession d'une emprise de terrain en zone 1AUb rue de Fonteny (AE 106p - AE 72p)Lire la décision
- 3 décembre 2025 · Beaussais-sur-MerPLU / PLUiDéclassement et désaffectation d'une emprise de terrain en zone 1AUb rue de Fonteny (AE 106p - AE 72p)Voir la décision
- 3 décembre 2025 · Beaussais-sur-MerVente de terrainRétrocession à la commune des voiries et espaces communs rue des Salines - Ploubalay AC 1182 - AC 1181 - AC 1114 - AC 1194Achat par la commune1 € (euro symbolique)780 m²Lire la décision
- 3 décembre 2025 · Beaussais-sur-MerAutresSignature d'une convention avec ENEDIS sur l'implantation d'ouvrages électriques sise 52 rue du Général de Gaulle (AI 138)Lire la décision
Commune : décision du conseil municipal. Intercommunalité : décision du conseil communautaire (PLUi, zones d'activité, eau, déchets…), valable pour toutes ses communes. Chaque résultat indique la collectivité qui a décidé.