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156 décisions
- 6 juillet 2026 · Val d'AnastÉcoles et jeunesseDispositif Argent de poche_Édition 2026Lire la décision
- 6 juillet 2026 · Val d'AnastPréemptionDécision droit de préemption DIA 2026-17 rue des Châtaigniers - Maure de Bretagne XL 483Voir la décision
- 6 juillet 2026 · Val d'AnastPréemptionDécision droit de préemption DIA 2026-16 14 rue de Campel - Maure de Bretagne AC 14Voir la décision
- 6 juillet 2026 · Val d'AnastÀ vérifierPréemptionDécision droit de préemption DIA 2026-15 2 Impasse du Talus - Maure de Bretagne AC 455-460-475 et 476Voir la décision
- 2 juillet 2026 · Val d'AnastFinances et budgetDécision comptable 004 fongibilité des crédits virements de crédits de chapitre à chapitreVoir la décision
- 23 juin 2026 · Val d'AnastPréemptionDécision droit de préemption DIA 2026-14 14 résidence des Jacinthes - Maure de Bretagne XM 440Voir la décision
- 23 juin 2026 · Val d'AnastPréemptionDécision droit de préemption DIA 2026-13 3 Impasse des Saules - Maure de Bretagne YL 241Voir la décision
- 23 juin 2026 · Val d'AnastPréemptionDécision droit de préemption DIA 2026-12 16 rue de Guer - Maure de Bretagne AB 51Voir la décision
- 12 juin 2026 · Val d'AnastÀ vérifierPréemptionDécision droit de préemption DIA 2026-11 1 Impasse du Talus - Maure de Bretagne AC 451 et 452Voir la décision
- 5 juin 2026 · Val d'AnastPréemptionDécision droit de préemption DIA 2026-09 20 rue de Penhouët - Maure de Bretagne XL 489Voir la décision
- 5 juin 2026 · Val d'AnastPréemptionDécision droit de préemption DIA 2026-06 4 rue Saint-Pierre - Maure de Bretagne AC 211 et 212Voir la décision
- 5 juin 2026 · Val d'AnastPréemptionDécision droit de préemption DIA 2026-05 rue des Châtaigniers - Maure de Bretagne XL 386Voir la décision
- 5 juin 2026 · Val d'AnastPréemptionDécision droit de préemption DIA 2026-10 Pincerotte Campel ZE 25Voir la décision
- 5 juin 2026 · Val d'AnastÉlus et institutionsSénatoriales élection des délégués et suppléants commune de plus de 1 000 habitantsLire la décision
- 3 juin 2026 · Val d'AnastFinances et budgetDécision comptable 003 fongibilité des crédits virements de crédits de chapitre à chapitreVoir la décision
- 1 juin 2026 · Val d'AnastPermis et lotissementsApprobation des projets d'aménagement des secteurs de Campel-Est et de La Gilardais et autorisation de déposer les permis d'aménagerLire la décision
- 1 juin 2026 · Val d'AnastCommande publiqueApprobation du projet de rénovation partielle de l'ancienne gare de Maure-de-Bretagne en gîte de groupe et autorisation de lancer la passation des marchés publicsLire la décision
- 1 juin 2026 · Val d'AnastSubventions et associationsSubventions 2026 aux associationsLire la décision
- 1 juin 2026 · Val d'AnastFinances et budgetApprobation de l'avenant n°2 à la convention d'Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) de Vallons de Haute Bretagne CommunautéLire la décision
- 26 mai 2026 · Val d'AnastPréemptionDécision droit de préemption DIA 2026-08 31 rue de Guer - Maure de Bretagne AB 226 et AB 549Voir la décision
- 26 mai 2026 · Val d'AnastPréemptionDécision droit de préemption DIA 2026-07 La Croix Bouvet - Maure de Bretagne XL n° 353Voir la décision
- 11 mai 2026 · Val d'AnastFinances et budgetDécision comptable 002 fongibilité des crédits virements de crédits de chapitre à chapitreVoir la décision
- 4 mai 2026 · Val d'AnastPersonnelModification du tableau des emplois et des effectifs permanentsLire la décision
- 4 mai 2026 · Val d'AnastCommande publiqueRénovation énergétique globale de la salle associative Georges François modifications n°2 des marchés de travaux avenantsLire la décision
- 4 mai 2026 · Val d'AnastÉlus et institutionsRemboursement des frais de déplacement des élus municipauxLire la décision
- 4 mai 2026 · Val d'AnastFinances et budgetReversement IFER éolien et IFER photovoltaïque_sollicitation d'un fonds de concours auprès de Vallons de Haute Bretagne CommunautéLire la décision
- 4 mai 2026 · Val d'AnastEnvironnementConseil en Énergie Partagé CEP poursuite de l'accompagnement avec l'Agence Locale de l'Énergie et du Climat des Vallons de VilaineLire la décision
- 4 mai 2026 · Val d'AnastPersonnelAdhésion de la commune aux missions facultatives du Centre de gestion d'Ille-et-Vilaine_CDG 35Lire la décision
- 4 mai 2026 · Val d'AnastÉlus et institutionsDésignation des personnes proposées pour siéger à la Commission Communale des Impôts Directs_CCIDLire la décision
- 4 mai 2026 · Val d'AnastCommande publiqueLancement de la procédure de passation du marché de services_AssurancesLire la décision
Commune : décision du conseil municipal. Intercommunalité : décision du conseil communautaire (PLUi, zones d'activité, eau, déchets…), valable pour toutes ses communes. Chaque résultat indique la collectivité qui a décidé.