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Préemption

Décision droit de préemption DIA 2026-13 3 Impasse des Saules - Maure de Bretagne YL 241

Conseil municipal de Val d'Anast · séance du mardi 23 juin 2026 · transmis en préfecture le 1 juillet 2026

Les 3 décisions de cette séance

Titre officielD_Décision droit de préemption_DIA 2026-13_3 Impasse des Saules - Maure de Bretagne_YL 241

Lu par LicesDécision droit de préemption DIA 2026-13 3 Impasse des Saules - Maure de Bretagne YL 241

En clair

La commune n'a pas publié le texte de cette décision en ligne.

Situation

3 Impasse des Saules 35330 Val d'Anast — position approximative d'après le lieu écrit dans le titre (une rue ou un lieu-dit, pas la parcelle) (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Obtenir l'acte

Toute délibération est communicable : la mairie doit vous la transmettre sur simple demande.

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Mairie - Val-d'Anast

11 rue de Lohéac Maure-de-Bretagne
35330 Val-d'Anast

02 99 34 91 29Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Pierre-Yves REBOUX
Maire, Val d'Anast

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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