Aller au contenu
Finances et budget

Décision comptable 002 fongibilité des crédits virements de crédits de chapitre à chapitre

Conseil municipal de Val d'Anast · séance du lundi 11 mai 2026 · transmis en préfecture le 13 mai 2026

Titre officielD_décision comptable 002_fongibilité des crédits_virements de crédits de chapitre à chapitre

Lu par LicesDécision comptable 002 fongibilité des crédits virements de crédits de chapitre à chapitre

Ce que l'on sait

Thème
Finances et budget
Matière déclarée par la collectivité
Finances locales — Décisions budgétaires

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, demandez l'acte à la collectivité : il est communicable à tous.

Obtenir l'acte

Toute délibération est communicable : la mairie doit vous la transmettre sur simple demande.

Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Val-d'Anast

11 rue de Lohéac Maure-de-Bretagne
35330 Val-d'Anast

02 99 34 91 29Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Pierre-Yves REBOUX
Maire, Val d'Anast

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

Décisions liées

← Toutes les décisions de Val d'AnastUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler