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PréemptionÀ vérifier

Décision droit de préemption DIA 2026-11 1 Impasse du Talus - Maure de Bretagne AC 451 et 452

Conseil municipal de Val d'Anast · séance du vendredi 12 juin 2026 · transmis en préfecture le 1 juillet 2026

Titre officielD_Décision droit de préemption_DIA 2026-11_1 Impasse du Talus - Maure de Bretagne_AC 451 et 452

Lu par LicesDécision droit de préemption DIA 2026-11 1 Impasse du Talus - Maure de Bretagne AC 451 et 452

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

La commune n'a pas publié le texte de cette décision en ligne.

Situation

1 Impasse du Talus 35330 Val d'Anast — position approximative d'après le lieu écrit dans le titre (une rue ou un lieu-dit, pas la parcelle) (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Obtenir l'acte

Toute délibération est communicable : la mairie doit vous la transmettre sur simple demande.

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Mairie - Val-d'Anast

11 rue de Lohéac Maure-de-Bretagne
35330 Val-d'Anast

02 99 34 91 29Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Pierre-Yves REBOUX
Maire, Val d'Anast

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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