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Vente de terrainVente par la commune

Cession-LES PEP 56-Parc d'activités de Pont Er Morh-Commune de Pontivy

Conseil communautaire de CC Pontivy Communauté · séance du mardi 3 février 2026 · transmis en préfecture le 11 février 2026

Titre officielCession-LES PEP 56-Parc dactivités de Pont Er Morh-Commune de Pontivy

Lu par LicesCession-LES PEP 56-Parc d'activités de Pont Er Morh-Commune de Pontivy

En clair

Prix au m²
50 € / m²
… soire avant réalisation du document d'arpentage de 395 m², au prix de 50,00 € HT/m². - La parcelle cadastrée BW n°35 du parc d'activités de Pont er Morh …
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Surface
1 234 m²
… a demande de l'ADPEP 56 d'acquérir deux parcelles pour une surface de 1 234 m² sur le parc d'activités de Pont er Morh, dans le cadre d'un projet im …
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Parcelles
BW 87, BW 35
… commune de Pontivy : - Un terrain à extraire de la parcelle cadastrée BW n°87p du parc d'activités de Pont er Morh, pour une superficie provisoire …
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Lieu
Parc
… téphane du Pontavice et [particulier], membres. Cession — LES PEP 56— Parc d'activités de Pont Er Morh — Commune de Pontivy Vu la demande de l' …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

Soizic PERRAULT
Président du conseil communautaire, CC Pontivy Communauté

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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