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Vente de terrainVente par la commune

Cession-SOBRETEX-Parc d'activités de Lann Velin Sud 2-Commune de Saint-Thuriau

Conseil communautaire de CC Pontivy Communauté · séance du mardi 3 février 2026 · transmis en préfecture le 11 février 2026

Titre officielCession-SOBRETEX-Parc dactivités de Lann Velin Sud 2-Commune de Saint-Thuriau

Lu par LicesCession-SOBRETEX-Parc d'activités de Lann Velin Sud 2-Commune de Saint-Thuriau

En clair

Prix au m²
40 € / m²
… ire avant réalisation du document d'arpentage de 3 130 m², au prix de 40,00 € HT/ m². La TVA sera calculée sur la marge ou sur le prix total en fonction …
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Surface
3 130 m²
… a demande de la SAS SOBRETEX d'acquérir une parcelle d'une surface de 3 130 m² sur le parc d'activités de Lann Velin Sud 2, dans le cadre d'un proje …
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Parcelle
YA 465
… ) en la commune de Saint-Thuriau, à extraire de la parcelle cadastrée YA n°465, du parc d'activités de Lann Velin Sud 2, pour une superficie proviso …
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Lieu
Parc
… [particulier] du [particulier] membres. Cession — SOBRETEX— Parc d'activités de Lann Velin Sud 2 — Commune de Saint-Thuriau Vu la dem …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

Soizic PERRAULT
Président du conseil communautaire, CC Pontivy Communauté

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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