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Vente de terrainVente par la commune

Cession [nom]-PA de Guernol 2-Saint Gonnery

Conseil communautaire de CC Pontivy Communauté · séance du mardi 16 juin 2026 · transmis en préfecture le 23 juin 2026

En clair

Prix au m²
20 € / m²
… ire avant réalisation du document d'arpentage de 1 433 m², au prix de 20,00 € HT/m². La TVA sera calculée sur la marge ou sur le prix total en fonction …
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Surface
1 433 m²
… la demande de la SAS [nom] d'acquérir une parcelle d'une surface de 1 433 m² sur le parc d'activités de Guernol 2, dans le cadre d'un projet immob …
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Parcelles
ZN 127, ZN 131
… ) en la commune de Saint-Gonnery, à extraire des parcelles cadastrées ZN n°127 et 131 du parc d'activités de Guernol 2, pour une superficie provisoi …
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Lieu
Guernol
… dent et [particulier] membre. Cession [nom] - Parc d'activités de Guernol 2 - Saint Gonnery Vu la demande de la SAS [nom] d'acquérir une parc …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

Soizic PERRAULT
Président du conseil communautaire, CC Pontivy Communauté

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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