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Vente de terrainVente par la commune

Cession TMCE-PA de Guernol 2-Saint Gonnery

Conseil communautaire de CC Pontivy Communauté · séance du mardi 16 juin 2026 · transmis en préfecture le 23 juin 2026

En clair

Prix au m²
20 € / m²
… Gonnery, pour une superficie totale de 7 135 m² (lot n°1), au prix de 20 € HT/m². La TVA sera calculée sur la marge ou sur le prix total en fonction …
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Surface
7 135 m²
… activités de Guernol 2 à Saint-Gonnery, pour une superficie totale de 7 135 m² (lot n°1), au prix de 20 € HT/m². La TVA sera calculée sur la marge o …
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Parcelles
ZN 161, ZN 169
… r en la commune de Saint-Gonnery, à extraire des parcelles cadastrées ZN n°161-169 du parc d'activités de Guernol 2 à Saint-Gonnery, pour une superf …
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Lieu
Guernol
… BRIS, Vice-président et [particulier] membre. Cession TMCE — PA de Guernol 2 — Saint-Gonnery Vu la délibération n°16-CC26.09.23 du conseil comm …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

Soizic PERRAULT
Président du conseil communautaire, CC Pontivy Communauté

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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