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Vente de terrainVente par la commune

Cession-MATELOOKIDS-Parc d'activités du Signan-Commune de Pontivy

Conseil communautaire de CC Pontivy Communauté · séance du mardi 3 février 2026 · transmis en préfecture le 11 février 2026

Titre officielCession-MATELOOKIDS-Parc dactivités du Signan-Commune de Pontivy

Lu par LicesCession-MATELOOKIDS-Parc d'activités du Signan-Commune de Pontivy

En clair

Prix au m²
20 € / m²
… ficie avant réalisation du document d'arpentage de 657 m², au prix de 20 € HT/m². La TVA sera calculée sur la marge ou sur le prix total en fonction …
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Surface
669 m²
… rise MATELOOKIDS d'acquérir un terrain d'une surface approximative de 669 m² sur le parc d'activités de Signan, dans le cadre d'un projet immobili …
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Parcelle
BO 40
… à bâtir en la commune de Pontivy, à extraire de la parcelle cadastrée BO n°40p du parc d'activités de Signan, pour une superficie avant réalisation …
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Lieu
Parc
… phane du Pontavice et [particulier], membres. Cession — MATELOOKIDS - Parc d'activités du Signan — Commune de Pontivy Vu la demande de l'entrep …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

Soizic PERRAULT
Président du conseil communautaire, CC Pontivy Communauté

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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