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Vente de terrain

Vente de parcelle à la SAS CLAUGER

Conseil communautaire de CC Montfort Communauté · séance du jeudi 5 mars 2026 · transmis en préfecture le 9 mars 2026

En clair

Prix
373 400 €
… gal en vigueur ou TVA sur marge), soit donc un prix de vente total de 373 400€ HT. e |lest précisé que cette vente ne sera définitive qu'après obte …
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Prix au m²
50 € / m²
… bornage en date du 18 février 2026 o Moyennant un prix de vente de 50 € HT/m² (TVA applicable en sus : taux légal en vigueur ou TVA sur marge), so …
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Surface
8 557 m²
… prise de la ZAE du Pays Pourpré représentant une superficie totale de 8 557 m², à extraire des parcelles mères cadastrées section ZE n° 458 et ZE n° …
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Parcelles
ZE 458, ZE 460, ZE 142
… totale de 8 557 m², à extraire des parcelles mères cadastrées section ZE n° 458 et ZE n° 460. Toutefois, eu égard au contentieux administratif en co …
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Lieu
zone d'activités du Bas-Houet
… pré en Brocéliande. Locataire depuis 2017 d'un bâtiment situé dans la zone d'activités du Bas-Houet, l'entreprise Clauger souhaite acquérir un terrain afin d'accompagner …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

Christophe MARTINS
Président du conseil communautaire, CC Montfort Communauté

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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