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Vente de terrain

Vente de parcelle à la SAS MS EQUIPEMENT

Conseil communautaire de CC Montfort Communauté · séance du jeudi 5 mars 2026 · transmis en préfecture le 9 mars 2026

En clair

Prix
606 400 €
… gal en vigueur ou TVA sur marge), soit donc un prix de vente total de 606 400€ HT. e || est précisé que cette vente ne sera définitive qu'après obt …
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Prix au m²
50 € / m²
… bornage en date du 18 février 2026 o Moyennant un prix de vente de 50 € HT/m² (TVA applicable en sus : taux légal en vigueur ou TVA sur marge), so …
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Surface
12 128 m²
… sur la commune de Pleumeleuc, représentant une superficie totale de 12 128 m² à extraire de la parcelle mère cadastrée en section ZE numéro 142. e …
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Parcelle
ZE 142
… tale de 12 128 m² à extraire de la parcelle mère cadastrée en section ZE numéro 142. e Le projet de l'entreprise prévoit la construction d'un bâtiment d …
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Lieu
4 place du Tribunal Puolié
… es caractéristiques de la vente sont les suivantes : Siège : 4 place du Tribunal Puolié le Tél. : 02.99.09.88.10 Arrêté Préfectoral du 14.12.1992 e Vente …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

Christophe MARTINS
Président du conseil communautaire, CC Montfort Communauté

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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