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Vente de terrain

Vente parcelle - SAS CLAUGER

Conseil communautaire de CC Montfort Communauté · séance du jeudi 11 décembre 2025 · transmis en préfecture le 16 décembre 2025

En clair

Prix au m²
50 € / m²
… vantes : e La vente est consentie : o Moyennant un prix de vente de 50 € HT/m² (TVA applicable en sus : taux légal en vigueur ou TVA sur marge) o …
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Surface
8 557 m²
… ourpré sur la commune de Bédée, représentant une superficie totale de 8 557 m² à extraire des parcelles mères cadastrées : o en section ZE numéro 4 …
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Parcelles
ZE 458, ZE 460
… de 8 557 m² à extraire des parcelles mères cadastrées : o en section ZE numéro 458, o en section ZE numéro 460. La SAS « Clauger », via une SCI en cou …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

Christophe MARTINS
Président du conseil communautaire, CC Montfort Communauté

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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