En clair
- Prix au m²
- 50 € / m²
… vantes : e La vente est consentie : o Moyennant un prix de vente de 50 € HT/m² (TVA applicable en sus : taux légal en vigueur ou TVA sur marge) o …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Surface
- 8 557 m²
… ourpré sur la commune de Bédée, représentant une superficie totale de 8 557 m² à extraire des parcelles mères cadastrées : o en section ZE numéro 4 …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Parcelles
- ZE 458, ZE 460
… de 8 557 m² à extraire des parcelles mères cadastrées : o en section ZE numéro 458, o en section ZE numéro 460. La SAS « Clauger », via une SCI en cou …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
À la tête de l'intercommunalité
Christophe MARTINS
Président du conseil communautaire, CC Montfort Communauté
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.