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Préemption

Délégation de fonctions - Délégation d'attributions du Maire - Déclarations d'Intention d'Aliéner (DIA 35352 26 00016 - DIA 35352 26 00021)

Conseil municipal de Vern-sur-Seiche · séance du vendredi 5 juin 2026 · transmis en préfecture le 12 juin 2026

Titre officielDCM 2026-06-081 - Délégation de fonctions - Délégation d'attributions du Maire - Déclarations d'Intention d'Aliéner (DIA 35352 26 00016 - DIA 35352 26 00021)

Lu par LicesDélégation de fonctions - Délégation d'attributions du Maire - Déclarations d'Intention d'Aliéner (DIA 35352 26 00016 - DIA 35352 26 00021)

En clair

Parcelles
AW 2, AS 251, AS 20
… bien Parcelle Nature du bien DIA 35352 26 00016 39 avenue de la gare AW 2 Maison Vern-sur-Seiche - Séance du Conseil municipal du 5 juin 2026 …
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Mairie - Vern-sur-Seiche

22 rue de Châteaubriant
35770 Vern-sur-Seiche

02 99 04 82 04Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Stéphane LABBÉ
Maire, Vern-sur-Seiche

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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