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Permis et lotissementsVente par la commune

Aménagement du territoire - Chemin Roblot - Mise en ventre d'un lot libre

Conseil municipal de Vern-sur-Seiche · séance du vendredi 5 juin 2026 · transmis en préfecture le 12 juin 2026

Les 26 décisions de cette séance

En clair

Estimation des Domaines
140 000 €
… La commune se conforme à l'avis du Domaine avec un prix à hauteur de 140 000 euros net vendeur (soit environ 430,77 euros/m²) assorti, pour l'acquéreur …
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Surface
325 m²
… le cadre de cette densification, une parcelle constructible d'environ 325 m², précédemment cadastrée AR 517 et nouvellement cadastrée AR 253a, a …
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Lieu
chemin Roblot
N° 2026-06-066 Aménagement du territoire - Chemin Roblot - Mise en vente d'un lot libre Domaine et patrimoine / Aliénations Ra …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Qui contacter

Le service

Mairie - Vern-sur-Seiche

22 rue de Châteaubriant
35770 Vern-sur-Seiche

02 99 04 82 04Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Stéphane LABBÉ
Maire, Vern-sur-Seiche

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

Décisions liées

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