Aller au contenu
Préemption

Délégation de fonctions Délégation d'attributions du Maire Déclaration d'Intention d'Aliéner (DIA 035352 26 00014)

Conseil municipal de Vern-sur-Seiche · séance du lundi 2 mars 2026 · transmis en préfecture le 6 mars 2026

En clair

Parcelles
AW 91, AW 92
… du bien Parcelles Nature du bien DIA 35352 26 00014 Allée de Fermont AW0091 AW0092 Non-bâti Le Maire, La secrétaire de séance, [nom] Mo …
Signaler une erreur sur ce chiffre

Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Vern-sur-Seiche

22 rue de Châteaubriant
35770 Vern-sur-Seiche

02 99 04 82 04Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Stéphane LABBÉ
Maire, Vern-sur-Seiche

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

Décisions liées

← Toutes les décisions de Vern-sur-SeicheUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler