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Permis et lotissementsVente par la commune

Aménagement du territoire Lotissement des Clos Blancs-Le Domaine du Manoir Commercialisation des lots

Conseil municipal de Vern-sur-Seiche · séance du lundi 15 décembre 2025 · transmis en préfecture le 18 décembre 2025

En clair

Parcelle
PA 35
… ivers Rapporteur : Monsieur le Maire En 2023, le permis d'aménager n° PA 035 352 M0002 du lotissement dit « Le Domaine du Manoir » a été délivré …
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Lieu
LOTISSEMENT DES CLOS BLANCS-LE DOMAINE DU MANOIR
N° 2025-12-137 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - LOTISSEMENT DES CLOS BLANCS-LE DOMAINE DU MANOIR - COMMERCIALISATION DES LOTS Finances locales / Divers Rapporteur : M …
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Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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Mairie - Vern-sur-Seiche

22 rue de Châteaubriant
35770 Vern-sur-Seiche

02 99 04 82 04Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Stéphane LABBÉ
Maire, Vern-sur-Seiche

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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