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Aménagement du territoire Foncier de l'îlot des Marais Cession de terrains à la société Qualité de Vie Promotion Prorogation de délai

Conseil municipal de Vern-sur-Seiche · séance du lundi 15 décembre 2025 · transmis en préfecture le 18 décembre 2025

Titre officielAménagement du territoire Foncier de lîlot des Marais Cession de terrains à la société Qualité de Vie Promotion Prorogation de délai

Lu par LicesAménagement du territoire Foncier de l'îlot des Marais Cession de terrains à la société Qualité de Vie Promotion Prorogation de délai

En clair

Parcelles
RE 2020, B 23, RG 20
… outira à un ouvrage conforme au dispositif de performance énergétique RE2020. S'il est prévu par le promoteur de reprendre les abords immédiats du …
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Lieu
4 rue Henri Queffélec
… ctent la vieille pierre de la maison traditionnelle de l'angle de la rue Henri Queffélec et créent une perspective digne d'une place centrale. L'immeuble comp …
Signaler une erreur sur ce chiffre

Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

4 rue Henri Queffélec — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Mairie - Vern-sur-Seiche

22 rue de Châteaubriant
35770 Vern-sur-Seiche

02 99 04 82 04Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Stéphane LABBÉ
Maire, Vern-sur-Seiche

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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