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ZAC et aménagementÀ vérifier

Aménagement du territoire Cession d'un chemin rural lieu-dit Les Cinquarts Conclusions de l'enquête publique et conditions de vente

Conseil municipal de Vern-sur-Seiche · séance du lundi 15 décembre 2025 · transmis en préfecture le 18 décembre 2025

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Titre officielAménagement du territoire Cession dun chemin rural lieu-dit Les Cinquarts Conclusions de lenquête publique et conditions de vente

Lu par LicesAménagement du territoire Cession d'un chemin rural lieu-dit Les Cinquarts Conclusions de l'enquête publique et conditions de vente

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

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Le maire

Stéphane LABBÉ
Maire, Vern-sur-Seiche

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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