À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.
En clair
La commune n'a pas publié le texte de cette décision en ligne.
Obtenir l'acte
Toute délibération est communicable : la mairie doit vous la transmettre sur simple demande.
Qui contacter
Le service
Mairie - Vern-sur-Seiche
22 rue de Châteaubriant
35770 Vern-sur-Seiche
02 99 04 82 04Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Stéphane LABBÉ
Maire, Vern-sur-Seiche
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.
Décisions liées
- même dossier9 novembre 2026À vérifierZAC et aménagementAménagement du territoire ZAC des Hautes Perrières Compte-rendu annuel à la collectivité locale 2025 (CRACL)Lire la décision
- même dossier21 septembre 2026ZAC et aménagementAménagement du territoire Fin de portage foncier au 4 rue Henri Quéffelec62 m²Lire la décision
- même dossier6 juillet 2026ZAC et aménagementANNEXE - Aménagement du territoire Cession maison 1B chemin Roblot Abroge et remplace la délibération n° 2025-05-063 du 19 mai 2025Vente par la communeLire la décision
- même dossier6 juillet 2026ZAC et aménagementAménagement du territoire Allée du Commandant Charcot Usage de pots fleuris hors solLire la décision
← Toutes les décisions de Vern-sur-SeicheUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler