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PréemptionLa commune renonce à préempter

Déclaration d'Intention d'Aliéner bien des Consorts [nom]. Section A n° 1141

Conseil municipal de Le Theil-de-Bretagne · séance du lundi 9 février 2026 · transmis en préfecture le 16 février 2026

En clair

Surface
22 m²
… nt un bien situé 8 boulevard de la Gare (parcelle section A n°1141 de 22 m²) au Theil de Bretagne, appartenant aux Consorts [nom] , à savoir : …
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Parcelle
A 1141
… 26, concernant un bien situé 8 boulevard de la Gare (parcelle section A n°1141 de 22 m²) au Theil de Bretagne, appartenant aux Consorts [nom] , à …
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Lieu
8 boulevard de la Gare
… tiers, reçue en mairie le 30 janvier 2026, concernant un bien situé 8 boulevard de la Gare (parcelle section A n°1141 de 22 m²) au Theil de Bretagne, appartenan …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

8 boulevard de la Gare — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Le maire

Graziella VALLÉE
Maire, Le Theil-de-Bretagne

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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