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PréemptionLa commune renonce à préempter

Déclaration d'Intention d'Aliéner. Immeuble de M. et Mme [particulier]. Section ZN n°576

Conseil municipal de Le Theil-de-Bretagne · séance du lundi 12 octobre 2026 · transmis en préfecture le 26 octobre 2026

Titre officielDéclaration d'Intention d'Aliéner. Immeuble de M. et Mme [particulier]. Section ZN n°576.

En clair

Surface
1 000 m²
… ère (parcelle section ZN n°576) au Theil de Bretagne d'une surface de 1000 m², appartenant à M. et Mme [particulier] domiciliés [lieu masqué]
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Parcelle
ZN 576
… claration d'Intention d'Aliéner. Immeuble de M. et Mme [particulier]. Section ZN n° 576. Vu le code de l'urbanisme, Vu la délibération du conseil municipal …
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