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PréemptionLa commune renonce à préempter

Déclaration d'intention d'aliéner immeuble de Mme [particulier] née [nom]. Section ZN 123

Conseil municipal de Le Theil-de-Bretagne · séance du lundi 31 août 2026 · transmis en préfecture le 8 septembre 2026

Titre officielDéclaration d'intention d'aliéner immeuble de Mme [particulier] née [nom]. Section ZN 123.

En clair

Surface
637 m²
… rt (parcelle section ZN n° 123) au Theil de Bretagne d'une surface de 637 m², appartenant à Mme [particulier] née [particulier] domiciliée [lieu masqué]
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Parcelle
ZN 123
… Intention d'Aliéner Immeuble de Mme [particulier] née [nom] . Section ZN n° 123. Vu le code de l'urbanisme, Vu la délibération du conseil municipal …
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