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PréemptionLa commune renonce à préempter

Déclaration d'Intention d'Aliéner biens des Consorts [nom]. Section A n° 826

Conseil municipal de Le Theil-de-Bretagne · séance du lundi 1 décembre 2025 · transmis en préfecture le 16 décembre 2025

Titre officielDéclaration d'Intention d'Aliéner biens des Consorts [nom]. Section A n° 826.

En clair

Surface
856 m²
… concernant un bien situé 5 rue du Verger (parcelle section A n°826 de 856 m²) au Theil de Bretagne, appartenant aux Consorts [nom] , à savoir : …
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Parcelle
A 826
… mbre 2025, concernant un bien situé 5 rue du Verger (parcelle section A n°826 de 856 m²) au Theil de Bretagne, appartenant aux Consorts [nom] , à …
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Lieu
5 rue du Verger
… anzé, reçue en mairie le 1" décembre 2025, concernant un bien situé 5 rue du Verger (parcelle section A n°826 de 856 m²) au Theil de Bretagne, appartenan …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

5 rue du Verger — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Maire, Le Theil-de-Bretagne

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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