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PréemptionLa commune renonce à préempter

Déclaration d'intention d'aliéner immeuble de M. et MMe [particulier]. Section ZL 290

Conseil municipal de Le Theil-de-Bretagne · séance du lundi 6 juillet 2026 · transmis en préfecture le 15 juillet 2026

Titre officielDéclaration d'intention d'aliéner immeuble de M. et MMe [particulier]. Section ZL 290.

En clair

Surface
476 m²
… es (parcelle section ZL n° 290) au Theil de Bretagne d'une surface de 476 m², appartenant à M. et Mme [particulier] domiciliés [lieu masqué]
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Parcelle
ZL 290
… nes, concernant un bien situé 24 Rue des Croisettes (parcelle section ZL n° 290) au Theil de Bretagne d'une surface de 476 m², appartenant à M. et Mm …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

24 Rue des Croisettes 35240 Le Theil-de-Bretagne — position approximative d'après le lieu écrit dans le titre (une rue ou un lieu-dit, pas la parcelle) (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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2 place de l'Église
35240 Le Theil-de-Bretagne

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Le maire

Graziella VALLÉE
Maire, Le Theil-de-Bretagne

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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