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PréemptionLa commune renonce à préempter

Déclaration d'Intention d'Aliéner. Immeuble de Mme [particulier]. Section ZL n°59

Conseil municipal de Le Theil-de-Bretagne · séance du lundi 4 mai 2026 · transmis en préfecture le 12 mai 2026

Titre officielDéclaration d'Intention d'Aliéner. Immeuble de Mme [particulier]. Section ZL n°59.

En clair

Surface
557 m²
… res (parcelle section ZL n° 59) au Theil de Bretagne d'une surface de 557 m², appartenant à Mme [particulier] domiciliée [lieu masqué]
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Parcelle
ZL 59
… ration d'Intention d'Aliéner Immeuble de Mme [particulier]. Section ZL n° 59. Vu le code de l'urbanisme, Vu la délibération du conseil municipal …
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