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PréemptionLa commune renonce à préempter

Déclaration d'Intention d'Aliéner. Immeuble de Mme [particulier]. Section A n°983

Conseil municipal de Le Theil-de-Bretagne · séance du lundi 13 avril 2026 · transmis en préfecture le 23 avril 2026

Titre officielDéclaration d'Intention d'Aliéner. Immeuble de Mme [particulier]. Section A n°983.

En clair

Surface
657 m²
… aie (parcelle section A n° 983) au Theil de Bretagne d'une surface de 657 m², appartenant à Mme [particulier] domiciliée [lieu masqué]
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Parcelle
A 983
… 2026, concernant un bien situé 2 Rue de la Roseraie (parcelle section A n° 983) au Theil de Bretagne d'une surface de 657 m², appartenant à Mme [particulier] …
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Lieu
2 Rue de la Roseraie
… à Janzé, reçue en mairie le 18 mars 2026, concernant un bien situé 2 Rue de la Roseraie (parcelle section A n° 983) au Theil de Bretagne d'une surface de 657 …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

2 Rue de la Roseraie — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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35240 Le Theil-de-Bretagne

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Le maire

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Maire, Le Theil-de-Bretagne

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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