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Vente de terrainVente par la commune

Cession d'une partie de la parcelle section A n°1019 à M. et Mme [particulier]

Conseil municipal de Le Theil-de-Bretagne · séance du lundi 9 février 2026 · transmis en préfecture le 16 février 2026

Titre officielCession d'une partie de la parcelle section A n°1019 à M. et Mme [particulier].

En clair

Lieu
la Millière
… Délibération N° 16/2026 Dans le cadre de l'aménagement du secteur de la Millière, Monsieur le Maire fait part à l'Assemblée d'une demande d'acquisitio …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

la Millière — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

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Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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2 place de l'Église
35240 Le Theil-de-Bretagne

02 99 47 74 07Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Graziella VALLÉE
Maire, Le Theil-de-Bretagne

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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