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ZAC et aménagementVente par la commune

Cession parcelles Aménagement secteur rue de Plumaugat : assujettissement à la T.V.A. sur marge

Conseil municipal de Saint-Méen-le-Grand · séance du mardi 27 janvier 2026 · transmis en préfecture le 27 janvier 2026

Titre officielD_Cession parcelles Aménagement secteur rue de Plumaugat : assujettissement à la T.V.A. sur marge

Lu par LicesCession parcelles Aménagement secteur rue de Plumaugat : assujettissement à la T.V.A. sur marge

En clair

Surface
5 950 m²
… appartiennent à la commune de Saint-Méen-le-Grand pour une surface de 5 950 m² environ, Vu l'avis n° 281147557 de [particulier] en date du 7 janvie …
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Parcelles
AB 169, AB 176, AB 179
… rant que les parcelle cadastrées section parcelles cadastrées section AB 169, 176, 179p, 174p et 180p appartiennent à la commune de Saint-Méen-le …
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Lieu
rue Henri Letort
… ticle 257, Vu le projet d'aménagement d'un nouveau lotissement situé rue Henri Letort, Considérant que les parcelle cadastrées section parcelles cadastrée …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

rue Henri Letort — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

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Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Maire, Saint-Méen-le-Grand

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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