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AcquisitionAchat par la commune

Aliénation et Cession : autorisation signature acte de cession et acquisition de propriétés non bâties

Conseil municipal de Saint-Méen-le-Grand · séance du mardi 3 novembre 2026 · transmis en préfecture le 5 novembre 2026

Titre officielD_Aliénation et Cession : autorisation signature acte de cession et acquisition de propriétés non bâties

Lu par LicesAliénation et Cession : autorisation signature acte de cession et acquisition de propriétés non bâties

En clair

Prix au m²
9 € / m²
… n [nom] pour une surface de 113 m², - de fixer le prix de cession à 9,00€/m², - d''accepter le principe d'acquisition de la propriété foncière …
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Surface
113 m²
… cadastrée section AB n° 179 à l'indivision [nom] surface de 113 m², - de fixer le prix de cession à 9,00€/m², - d''accepter le princi …
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Parcelles
AB 179, AB 173
… é foncière non bâtie située au 80, rue de Plumaugat cadastrée section AB n° 179 à l'indivision [nom] surface de 113 m², - de fixer le prix …
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Lieu
rue de Plumaugat
… nsaction pour les cession/acquisition de parcelles non-bâties situées rue de Plumaugat ; Considérant que ce projet de cession et d'acquisition foncières no …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

rue de Plumaugat — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Le maire

Claude VILLAUME
Maire, Saint-Méen-le-Grand

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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