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Permis et lotissements

Cession Parcelles Lotissement La Forêt : promesse unilatérale de vente (mise à jour)

Conseil municipal de Saint-Méen-le-Grand · séance du lundi 2 mars 2026 · transmis en préfecture le 3 mars 2026

En clair

Surface
23 825 m²
… ppartiennent à la commune de Saint-Méen-le-Grand pour une surface de 23 825 m² environ : o parcelles cédées au Promoteur ATARAXIA PROMOTION : sectio …
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Parcelles
A 819, A 1024, A 1040
… tué rue Henri Letort, Considérant que les parcelle cadastrées section A 819, 1024, 1040, 1056p appartiennent à la commune de Saint-Méen-le-Grand …
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Lieu
rue Henri Letort
… ices (CIBS) Vu le projet d'aménagement d'un nouveau lotissement situé rue Henri Letort, Considérant que les parcelle cadastrées section A 819, 1024, 1040, 1 …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

rue Henri Letort — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

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Mairie - Saint-Méen-le-Grand

Place de la Mairie
35290 Saint-Méen-le-Grand

02 99 09 60 61Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Claude VILLAUME
Maire, Saint-Méen-le-Grand

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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